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Nom du site web : toutpourlesgarages.com
Adresse :https://toutpourlesgarages.com
-Propriétaire : JMH IMPORT sarl
-Adresse du propriétaire du site:
1025 avenue Henri Becquerel 10 Parc club du millenaire
34000 MONTPELLIER
France
-Téléphone: 06 87 84 46 03
-Email: info@toutpourlesgarages.com
Responsable de publication : Jean-Michel Cheynet
Conception et réalisation : JMH IMPORT
Hébergement : HOSTEUR SA
Site hébergeur: https://www.hosteur.com
Adresse de l'hébergeur:
Route du Lac Lussy 201, 1618 Châtel Saint Denis, Suisse
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Articles:
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Droits à la propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
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Article 41 de la loi du 11 mars 1957
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Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
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Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
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Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
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Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
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Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
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Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique