toutpourlesgarages.com

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Nom du site web : toutpourlesgarages.com


Adresse :https://toutpourlesgarages.com


-Propriétaire : JMH IMPORT sarl

-Adresse du propriétaire du site:

1025 avenue Henri Becquerel 10 Parc club du millenaire
34000 MONTPELLIER
France

-Téléphone: 06 87 84 46 03

-Email: info@toutpourlesgarages.com


Responsable de publication : Jean-Michel Cheynet

Conception et réalisation : JMH IMPORT

Hébergement :
HOSTEUR SA

Site hébergeur: https://www.hosteur.com

Adresse de l'hébergeur:

Route du Lac Lussy 201, 1618 Châtel Saint Denis, Suisse

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Articles:

  1. Droits à la propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 

  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 

  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 

  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique